Document en cours de validation juridique
Ce texte restitue le contenu informatif d'une version antérieure afin d'éviter des pages vides. VERISUM est la marque d'un projet en bêta privée. L'identité de l'exploitant juridique et celle du responsable du traitement restent à confirmer. Ce brouillon n'est ni une version contractuelle ni une politique de confidentialité juridiquement validée. Les conditions définitives devront être revues et publiées avant toute commercialisation.
Chez VERISUM, ci-après « VERISUM », nous prenons au sérieux la protection des données personnelles de nos utilisateurs, clients, techniciens, collaborateurs et visiteurs du site web.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et, le cas échéant, partageons les données personnelles traitées via notre site web, notre plateforme et les services associés.
Cette Politique de Confidentialité s’applique au traitement des données personnelles effectué par VERISUM dans le cadre de ses services d’analyse technique immobilière, de réservation d’inspections, de génération et de remise de rapports, de vérification de rapports, de communication avec les utilisateurs et de collaboration avec techniciens, agences, avocats et autres professionnels.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD », et à la Loi Organique espagnole 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques, ci-après « LOPDGDD ».
1. Responsable du traitement
L'identité juridique de la personne ou de l'entité qui exploite VERISUM et, le cas échéant, du responsable du traitement reste à confirmer. Avant toute contractualisation, son identité réelle, son numéro d'identification fiscale, son adresse, son immatriculation si nécessaire et les contacts légalement requis devront être publiés.
2. Données personnelles que nous pouvons traiter
Selon la relation entretenue par l’Utilisateur avec VERISUM et l’utilisation qu’il fait du site web ou de la plateforme, nous pourrons traiter les catégories suivantes de données personnelles :
2.1. Données d’identification et de contact
Nous pouvons traiter des données telles que nom et prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone, langue de communication, adresse postale, données de facturation et, le cas échéant, société, fonction ou rôle professionnel.
2.2. Données de compte et d’accès
Lorsque l’Utilisateur crée un compte ou accède à des zones privées de la plateforme, nous pourrons traiter des données relatives à l’inscription, aux identifiants techniques d’accès, aux identifiants utilisateur, à l’historique d’activité, aux permissions, au rôle utilisateur et aux journaux d’authentification.
VERISUM ne stocke pas de mots de passe en clair.
2.3. Données relatives au bien
Pour fournir les services souscrits, nous pourrons traiter des données relatives au bien objet de l’analyse, y compris adresse, référence cadastrale si fournie, type de bien, surface approximative, caractéristiques générales, pièces ou zones à analyser, date de visite, observations fournies par l’Utilisateur et toute information nécessaire à la bonne prestation du service.
2.4. Images, photographies et documentation technique
Dans le cadre du service, pourront être traitées des photographies, images, vidéos, plans, documents, notes techniques, observations de techniciens et autre documentation relative au bien.
L’Utilisateur doit éviter de fournir des documents ou images contenant des données personnelles de tiers qui ne sont pas nécessaires à la prestation du service. Si de telles données apparaissent de manière incidente, VERISUM ne les traitera que dans la mesure nécessaire à la prestation du service, à la documentation de l’analyse ou au respect d’obligations légales.
2.5. Données de réservation, de souscription et de service
Nous pouvons traiter des informations relatives à la réservation du service, date et heure du rendez-vous, statut de la mission, technicien assigné, communications opérationnelles, incidents, historique du service, remise du rapport, vérifications ultérieures et demandes de support.
2.6. Données de paiement et de facturation
Lorsque des paiements sont effectués via le site web ou la plateforme, les données de paiement pourront être traitées par des prestataires externes de services de paiement, tels que Stripe ou d’autres prestataires équivalents s’ils sont intégrés.
VERISUM ne stocke pas et n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires. Le cas échéant, il pourra conserver des identifiants de transaction, l’état du paiement, le montant, la date, le mode de paiement, les derniers chiffres de la carte lorsque le prestataire les fournit, les factures, reçus et données nécessaires à la gestion comptable et fiscale.
2.7. Données professionnelles des techniciens et collaborateurs
Pour les techniciens, agences, avocats, partenaires ou autres collaborateurs, nous pourrons traiter des données telles que nom, prénom, courriel professionnel, téléphone, société, zone de couverture, expérience, spécialité, données de facturation, documentation professionnelle, certifications, disponibilité, historique des missions, évaluations internes et informations nécessaires à la gestion de la collaboration professionnelle.
2.8. Données de navigation et d’utilisation du site web
Nous pouvons traiter des données techniques et de navigation telles qu’adresse IP, identifiants de cookies, type de navigateur, appareil, système d’exploitation, pages visitées, date et heure d’accès, source du trafic, événements d’utilisation, erreurs techniques, journaux de sécurité et données statistiques.
L’utilisation des cookies et technologies similaires est régie par la Politique de Cookies de VERISUM.
3. Finalités du traitement
VERISUM peut traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :
3.1. Gestion des demandes et communications
Répondre aux questions, demandes d’information, formulaires de contact, communications commerciales sollicitées, demandes de support et toute autre communication envoyée par l’Utilisateur.
3.2. Gestion de la relation contractuelle
Traiter les réservations, gérer les missions, organiser les visites, assigner les techniciens, fournir le service souscrit, générer les rapports, remettre la documentation, vérifier les rapports émis et maintenir la relation contractuelle avec les clients et utilisateurs.
3.3. Élaboration et remise des rapports techniques
Analyser les informations fournies, documenter l’état observable du bien, générer des rapports techniques standardisés, les remettre à l’Utilisateur ou au client autorisé et permettre leur consultation ou vérification ultérieure.
3.4. Gestion des paiements, facturation et comptabilité
Gérer les encaissements, émettre les factures, traiter les remboursements le cas échéant, enregistrer les paiements, respecter les obligations comptables et fiscales et traiter les demandes liées à la facturation.
3.5. Communications opérationnelles
Envoyer des confirmations de réservation, rappels de rendez-vous, mises à jour de l’état du service, communications sur le rapport, notifications techniques, incidents, changements pertinents et suivi post-service.
3.6. Gestion des techniciens et collaborateurs
Gérer l’inscription, la validation, l’assignation, la coordination, le contrôle qualité, les paiements, la facturation, le support et le suivi des techniciens, agences, avocats, partenaires et autres collaborateurs professionnels.
3.7. Sécurité, prévention des abus et amélioration du service
Maintenir la sécurité de la plateforme, prévenir les accès non autorisés, détecter les utilisations frauduleuses ou abusives, résoudre les erreurs techniques, améliorer l’expérience utilisateur, analyser les performances du service et développer de nouvelles fonctionnalités.
3.8. Communications commerciales
Envoyer newsletters, actualités, offres, promotions ou communications commerciales liées aux services de VERISUM, uniquement lorsqu’il existe un consentement de l’Utilisateur ou une base légale valide conforme à la réglementation applicable.
L’Utilisateur peut retirer son consentement ou se désabonner de ces communications à tout moment.
3.9. Respect des obligations légales
Respecter les obligations légales, fiscales, comptables, administratives, de consommation, de protection des données et toute exigence des autorités compétentes, organes judiciaires ou administrations publiques lorsque la loi l’impose.
3.10. Registre technique historique et vérification des rapports
Maintenir, le cas échéant, un registre technique historique de l’analyse réalisée, des rapports émis, des preuves documentaires, de la date d’inspection, des vérifications et des données nécessaires pour attester de la prestation du service, l’authenticité du rapport et la traçabilité des résultats.
4. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles par VERISUM repose sur les bases juridiques suivantes :
4.1. Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Nous traitons les données nécessaires pour gérer les demandes, traiter les réservations, fournir les services souscrits, remettre les rapports, gérer les paiements et maintenir la relation contractuelle avec l’Utilisateur.
4.2. Consentement de la personne concernée
Nous traitons des données sur la base du consentement lorsque l’Utilisateur accepte de recevoir des communications commerciales, accepte des cookies non nécessaires ou autorise des traitements spécifiques exigeant un consentement.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licité du traitement effectué antérieurement.
4.3. Respect des obligations légales
Nous traitons des données lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, fiscales, comptables, administratives, de protection des données, de consommation ou toute autre obligation légale applicable.
4.4. Intérêt légitime
VERISUM peut traiter des données personnelles sur la base de son intérêt légitime pour garantir la sécurité de la plateforme, prévenir les abus ou les fraudes, améliorer ses services, conserver les preuves de la prestation du service, gérer les réclamations, réaliser des analyses internes et protéger ses droits et intérêts légitimes.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, VERISUM effectuera la mise en balance correspondante afin de garantir que les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas.
5. Destinataires des données
Les données personnelles pourront être communiquées ou mises à disposition des destinataires suivants, lorsque cela est nécessaire :
5.1. Techniciens et professionnels collaborateurs
Nous pourrons fournir aux techniciens certifiés, inspecteurs, agences, avocats, partenaires ou autres collaborateurs les données strictement nécessaires pour réaliser, coordonner ou assurer le suivi du service demandé.
5.2. Prestataires technologiques et sous-traitants
Nous pourrons utiliser des prestataires fournissant des services d’hébergement, d’infrastructure cloud, de base de données, d’authentification, de courrier électronique, de messagerie, d’analytique, de support, de traitement des paiements, de génération de documents, de stockage, de signature électronique, de sécurité ou d’outils internes.
Ces prestataires traiteront les données selon les instructions de VERISUM et, le cas échéant, dans le cadre du contrat de sous-traitance correspondant conformément à l’article 28 du RGPD.
5.3. Prestataires de paiement
Lorsque l’Utilisateur effectue des paiements en ligne, les données nécessaires au traitement du paiement pourront être traitées par le prestataire de paiement correspondant, tel que Stripe ou un autre prestataire intégré, conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité lorsqu’il agit en tant que responsable indépendant, ou conformément au contrat applicable lorsqu’il agit en tant que sous-traitant.
5.4. Administrations publiques, tribunaux et autorités compétentes
VERISUM pourra communiquer des données aux administrations publiques, organes judiciaires, forces de sécurité, autorités fiscales, autorités de protection des données ou autres organismes compétents lorsque cela est requis par une obligation légale ou une demande valide.
5.5. Partenaires professionnels
Si le service a été demandé, géré ou recommandé via une agence immobilière, un avocat, un partenaire ou un professionnel collaborateur, VERISUM pourra partager avec ce collaborateur les données strictement nécessaires au suivi du service, toujours dans le cadre de la base juridique applicable et dans le respect de la réglementation sur la protection des données.
6. Transferts internationaux de données
VERISUM pourra utiliser des prestataires technologiques situés en dehors de l’Espace Économique Européen ou traitant des données depuis des pays tiers, notamment pour les services d’hébergement, d’infrastructure cloud, d’analytique, de courrier électronique, de support, de sécurité ou de paiement.
Lorsque des transferts internationaux de données ont lieu, VERISUM adoptera les garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment, le cas échéant, décisions d’adéquation de la Commission européenne, Clauses Contractuelles Types, mesures complémentaires ou autres mécanismes légalement valides.
7. Délais de conservation
VERISUM conservera les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les délais légalement exigibles ou nécessaires pour faire face à d’éventuelles responsabilités.
De manière générale :
- a. Les données relatives aux demandes seront conservées pendant la durée nécessaire pour y répondre et gérer la sollicitation.
- b. Les données contractuelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais de prescription légale applicables.
- c. Les données fiscales, comptables et de facturation seront conservées pendant les délais exigés par la réglementation fiscale et comptable applicable.
- d. Les données relatives aux rapports techniques, aux preuves du service et aux registres de vérification pourront être conservées pendant la durée nécessaire pour attester de la prestation du service, permettre la vérification du rapport, gérer les réclamations et protéger les droits et intérêts légitimes de VERISUM et de ses clients.
- e. Les données utilisées pour les communications commerciales seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la demande de désabonnement par l’Utilisateur.
- f. Les données de navigation et de cookies seront conservées conformément à la Politique de Cookies.
- g. Les journaux de sécurité et registres techniques seront conservés pendant la durée nécessaire pour garantir la sécurité de la plateforme, enquêter sur les incidents et respecter les obligations légales.
Lorsque les données ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées, bloquées ou anonymisées conformément à la réglementation applicable.
8. Droits des personnes concernées
L’Utilisateur peut exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les droits suivants :
- a. Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de ses données personnelles par VERISUM et accéder à ces données.
- b. Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- c. Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque cela est approprié.
- d. Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données dans certaines circonstances.
- e. Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
- f. Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
- g. Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées : ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative similaire.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut envoyer une demande à :
La demande devra indiquer le droit qu’il souhaite exercer et permettre l’identification raisonnable du demandeur. Lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne concernée, VERISUM pourra demander des informations supplémentaires.
VERISUM traitera les demandes dans le délai légalement prévu.
Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données via son site web officiel : www.aepd.es.
9. Sécurité des données
VERISUM applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures, VERISUM peut appliquer :
- a. Chiffrement des communications via HTTPS/TLS.
- b. Contrôle d’accès basé sur des rôles et permissions.
- c. Authentification renforcée pour les zones sensibles lorsque cela est approprié.
- d. Journaux d’activité et journaux de sécurité.
- e. Sauvegardes et mesures de récupération.
- f. Restriction de l’accès aux données personnelles selon la nécessité opérationnelle.
- g. Révision périodique des mesures de sécurité.
- h. Politiques internes de confidentialité et de gestion des accès.
Néanmoins, aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue. VERISUM adoptera des mesures raisonnables et proportionnées au risque pour protéger les données personnelles.
10. Données des mineurs
Les services de VERISUM ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans.
VERISUM ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si un parent, tuteur légal ou tout tiers a connaissance qu’un mineur a fourni des données personnelles à VERISUM, il peut nous contacter à contacto@verisum.es pour en demander l’examen et, le cas échéant, la suppression.
11. Décisions automatisées et profilage
VERISUM n’adopte pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative similaire l’Utilisateur.
Au cas où des systèmes automatisés d’analyse, de scoring ou de recommandation seraient mis en place à l’avenir avec des effets pertinents pour l’Utilisateur, VERISUM en informera au préalable clairement quant à leur fonctionnement, leur logique générale, les conséquences prévues et les droits applicables.
12. Confidentialité
VERISUM s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et à limiter l’accès à ces données aux seules personnes, techniciens, collaborateurs ou prestataires qui ont besoin d’y accéder pour accomplir les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
Les personnes et prestataires ayant accès aux données personnelles seront soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformément à la réglementation applicable.
13. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
VERISUM peut modifier la présente Politique de Confidentialité pour l’adapter à des changements réglementaires, aux critères des autorités de contrôle, aux évolutions techniques, aux améliorations du service ou aux modifications des activités de traitement.
Lorsque les modifications sont importantes, VERISUM adoptera des mesures raisonnables pour en informer les Utilisateurs, en particulier lorsque la réglementation applicable l’exige.
L’Utilisateur doit consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour connaître la version en vigueur à tout moment.
Traitement lié au Pixel Meta
Avec le consentement préalable à la catégorie marketing, VERISUM utilise le Pixel Meta sur ses pages publiques pour mesurer l'intérêt pour ses services et l'efficacité de campagnes sur Facebook et Instagram. Meta Platforms Ireland Limited reçoit les données techniques et de navigation collectées par le pixel et peut les traiter selon sa propre politique. VERISUM ne configure pas l'envoi de coordonnées personnelles, de rapports privés, de références de paiement ou de réservations au moyen de ce pixel. Le pixel n'est pas activé sur les pages privées ni sur les URL comportant des paramètres. Le consentement peut être retiré dans les paramètres des cookies du site, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Pour le traitement réalisé par Meta et les éventuels transferts internationaux, consulter sa politique de confidentialité.
Lorsque cette fonctionnalité est activée, VERISUM peut aussi utiliser l'API Conversions de Meta (CAPI) afin de signaler côté serveur le début d'un paiement et un achat confirmé. Avec un consentement marketing valable, Meta peut recevoir une adresse e-mail normalisée puis hachée en SHA-256 (donnée personnelle pseudonymisée), des informations sur le navigateur, l'étape de conversion, le montant, la devise et un identifiant d'événement pseudonyme. Ni e-mail en clair, ni coordonnées bancaires, rapports privés, références de réservation ou URL privées ne sont envoyés. La finalité est la mesure et l'attribution publicitaires. Sans consentement, ces événements ne sont pas transmis ; son retrait empêche les nouveaux envois dès qu'il est enregistré pour la session associée.
Dernière mise à jour
Texte historique restauré à titre de brouillon ; date d'approbation juridique en attente.
VERISUM réalise des inspections techniques visuelles et non destructives. Elle ne remplace pas un rapport d'expert judiciaire, une due diligence juridique, une expertise officielle ni un certificat administratif.